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R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.12.1
Versions de la disposition

Texte intégral
12.12.1.La tarification pour les droits d’entrée aux activités de bain et de patinage à caractère libre est, à compter de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir à caractère libre, R.A.3V.Q. 98, imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Aréna Jacques-CôtéPatinage libreTousGratuit
2° Centre sportif de Sainte-FoyPatinage libreTousGratuit
3° Piscine Sylvie-BernierBain libreTousGratuit
4° Piscine Jacques-AmyotBain libreTousGratuit
2009, R.A.3V.Q. 98, a. 1.
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